Signez l’appel pour un référendum

Les signataires demandent au président de la République d’activer l’article 11 de la Constitution et d’organiser un référendum de clarification dont la question serait la suivante :

« Souhaitez-vous que la France reste dans le système actuel de l’Union européenne ? »

Exposé des motifs

Le 29 octobre 2004, à Rome, les chefs d’État et de gouvernement du système de l’Union européenne adoptaient le « Traité établissant une constitution pour l’Europe » (TCE). La France, comme quelques rares autres pays, décidait d’organiser un référendum pour le ratifier. Il eut lieu le 29 mai 2005. Avec une participation de 69,33 %, le NON l’emportait avec 54,67 %.

Pour faire face à l’échec de la ratification du TCE, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept se réunissaient à Lisbonne le 13 décembre 2007. Ils adoptaient un nouveau traité, appelé Traité de Lisbonne, qui reprenait en réalité l’essentiel du contenu du TCE qui venait d’être rejeté par référendum en France mais aussi aux Pays-Bas.

Le président de la République française de l’époque, Nicolas Sarkozy, décidait d’organiser la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire. Le Conseil constitutionnel devait vérifier la conformité de son contenu à la Constitution française. Dans sa décision du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel estimait que plusieurs éléments du Traité de Lisbonne n’étaient pas compatibles avec la Constitution française, notamment en matière de perte de souveraineté.

Au lieu de demander des modifications du Traité de Lisbonne pour le rendre compatible avec la Constitution française, Nicolas Sarkozy a considéré que c’est la Constitution française qui devait devenir compatible avec le Traité de Lisbonne. C’est exactement ce qu’a obtenu l’Allemagne. La France a perdu ainsi des éléments de souveraineté qu’avait pourtant soulignés le Conseil constitutionnel.
Sarkozy convoquait le Congrès le 4 février 2008 (réunion commune des députés et des sénateurs). Le Congrès adoptait la révision constitutionnelle par 560 voix, 181 contre et 152 abstentions. La loi était publiée au Journal officiel le 14 février 2008.

Cette façon de procéder a suscité en France un très grand malaise. Beaucoup de citoyens ont considéré que la victoire du NON leur avait été volée, certains parlent même de « coup d’Etat parlementaire ». Des citoyens ont déchiré leur carte d’électeur, d’autres ont décidé de ne plus jamais voter…

Le Traité de Lisbonne, en étant de facto le copier-coller du Traité constitutionnel européen, peut être assimilé à un texte constitutionnel. Il absorbe en effet la Constitution française, la surplombe, puisque cette dernière, désormais, comporte un article 88-1 qui stipule que :

« La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »

Ainsi, le Traité de Lisbonne, c’est-à-dire en réalité le Traité constitutionnel européen qui a été sorti par la grande porte par le référendum du 29 mai 2005, revient par la fenêtre avec le vote du Congrès. De surcroît, le Traité de Lisbonne a été constitutionnalisé puisqu’il est désormais intégré à la Constitution française (Titre XV).

Cette « anomalie démocratique » nécessite à l’évidence la tenue d’un nouveau référendum portant sur le maintien ou non de l’intégration du Traité de Lisbonne à la Constitution française, ce qui revient à s’exprimer sur l’appartenance de la France au système de l’Union européenne. Un tel référendum est d’autant plus essentiel que le fonctionnement, les réalisations et les projets de l’Union européenne devraient nécessiter une validation populaire dans la mesure où ils impactent la vie du pays et des citoyens. Car bien sûr, les opinions publiques peuvent diverger sur la nature de l’Union européenne, son fonctionnement, ses politiques (politique agricole commune, Pacte vert pour l’Europe, politique industrielle et commerciale, politique monétaire avec l’euro…), la participation de l’Union européenne à la guerre contre la Russie aux côtés de l’Ukraine, le projet de « saut fédéral européen »…

Au-delà de la diversité des opinions, un principe de base de la démocratie devrait être respecté et rassembler les citoyens : toute Constitution doit être adoptée par référendum. Ce fut le cas des constitutions de la 4e et de la 5e République, ce doit être le cas du Traité de Lisbonne qui est, de facto, une constitution supranationale qui ne dit pas son nom.

Ainsi, ces dernières années, le fossé s’est creusé en France entre les politiques mises en œuvre, telle la contre-réforme des retraites, conformément aux traités européens – le traité de Lisbonne en tête – et les citoyens, de plus en plus en colère, qui s’opposent aux viols répétés de la souveraineté du peuple.

Les signataires demandent par conséquent au président de la République d’organiser un référendum de clarification dont la question serait : « Souhaitez-vous que la France reste dans le système actuel de l’Union européenne ? »

Rejoignez les signataires.